Les OPCA
Toute entreprise a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle par le biais d’un versement à un OPCA.
L’OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée. Il collecte les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelles (ceux liés au plan de formation et à la professionnalisation). Ces collectes sont assurées auprès des entreprises chaque année, à fin février, sur base d’un pourcentage calculé en fonction de la masse salariale de l’année précédente.
Les OPCA sont des structures créées à la suite d’accords conclus entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Chaque accord précise le champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA.
Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément :
Collecte des contributions au titre des contrats et périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation.
Collecte des fonds destinés au congé individuel de formation.
Ces deux agréments ne peuvent se cumuler sauf dérogation.
Si l’entreprise entre dans le champ d’application d’un accord collectif étendu prévoyant l’adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions. (L’entreprise employant dix salariés et plus n’est pas tenue de verser la totalité de sa contribution au titre du plan de formation).
Dans le cas contraire, l’entreprise peut adhérer volontairement à un OPCA et/ou gérer elle-même son budget formation.
L’OPCA détermine librement les règles de financement des formations (dans le respect des dispositions légales et de celles prévues par la branche) : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et frais annexes, type et durée des actions de formation, paiement à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise.
Les ressources des OPCA agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF sont destinées principalement au financement :
des dépenses faites pour des actions de formation organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation et du DIF
des dépenses effectuées pour la formation des tuteurs
des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis (CFA) conventionnés par l'État ou les régions
A défaut de dispositions conventionnelles, l’OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9.15€ de l’heure de formation. De plus l’OPCA peut accorder une aide financière à l’exercice des fonctions tutorales.
Il existe une quarantaine d’OPCA nationaux et deux OPCA interprofessionnels : l’OPCAREG et l’AGEFOS-PME.
Pour connaître votre OPCA, ainsi que son champ d’application, cliquez ici
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