Le contrat de professionnalisation
Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail « particulier » qui a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
Quelles sont les personnes concernées ?
Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :
les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale
les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée.
Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause :
d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ;
de maternité, de maladie, d'accident du travail ;
de défaillance de l'organisme de formation.
Remarque :
Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à terme, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.
Si le contrat à durée déterminée (ou l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l'employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture la DDTEFP, l’OPCA et l'URSSAF.
Obligation à respecter
Pour l'employeur
L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pour le salarié
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de l’employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
A lire aussi :
Guide
Les actualités