Quelle est la rémunération pendant la formation ?
Pendant le temps de travail : maintien de la rémunération
Le salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles : assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.
Si les horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, l’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires. Un régime dérogatoire, consistant à rémunérer les dépassements à un taux normal, existe en ce qui concerne les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
Hors temps de travail : allocation de formation.
Si la formation se déroule en hors temps de travail, il y a paiement d’une allocation formation égale à 50% du salaire net de référence.
Le hors temps de travail peut se dérouler dans le cadre de la catégorie 3 « développement des compétences » mais dans la limite de 80 heures par an et par salarié (5% du forfait pour les salariés sous forfait jours ou en heures). Il faut un engagement écrit et signé des deux parties définissant la nature des engagements souscrits par l’entreprise si le salarié suit la formation et satisfait aux évaluations prévues.
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