Quelles sont les personnes concernées ?
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés :
CDD, CDI, intérimaires. Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à l’employeur. Si l’employeur a le choix des salariés à former, par opposition, il décide implicitement des salariés à ne pas former. Le libre choix de l’employeur est toutefois atténué par l’interdiction de discrimination syndicale, raciale, sexuelle ou encore par le plan d’égalité professionnelle, s’il existe.
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise. La loi n'impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise. Si l'employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l'exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.
Remarque :
Depuis la loi du 23 février 2005, un employeur peut reconduire un contrat saisonnier pour que le salarié puisse accéder à une formation du plan de formation (Article L 932-1-1 du code du travail).
A lire aussi :
Guide
Les actualités